ReGLEMENTATION

Réglementation en matière de ramonage des poêles à bois et à granulés

Le ramonage des poêles à bois et à granulés est soumis à des réglementations spécifiques pour garantir la sécurité des installations et prévenir les risques d'incendie ou d'intoxication au monoxyde de carbone. Voici un aperçu des principales exigences en France :

1. Fréquence du ramonage

Poêle à bois : Le ramonage doit être effectué au moins deux fois par an, dont une fois pendant la période d'utilisation. Cela permet d'éliminer les dépôts de suie et de créosote qui peuvent s'accumuler dans le conduit et entraîner des risques d'incendie.
Poêle à granulés : La fréquence de ramonage est généralement d'une à deux fois par an. Les poêles à granulés étant plus performants et produisant moins de résidus, un ramonage annuel peut suffire, mais il est recommandé de vérifier les exigences spécifiques du fabricant.

2. Normes et obligations légales

Conformité aux arrêtés préfectoraux : La fréquence et les modalités de ramonage peuvent varier selon les départements. Il est important de se référer aux arrêtés préfectoraux locaux qui peuvent imposer des exigences supplémentaires.
Normes de sécurité : Le ramonage doit être effectué par un professionnel qualifié, respectant les normes en vigueur (NF DTU 24.1 pour les conduits de fumée). Ce dernier doit délivrer un certificat de ramonage attestant de la conformité de l'intervention.

3. Certificat de ramonage

Obligation : Après chaque intervention, le professionnel doit fournir un certificat de ramonage. Ce document est indispensable pour votre assurance habitation, car il prouve que le ramonage a été effectué conformément aux normes.
Contenu : Le certificat doit mentionner la date de l'intervention, les coordonnées de l'entreprise de ramonage, la nature des travaux réalisés, et attester que le conduit est propre et en bon état de fonctionnement.

4. Responsabilité et assurance

Responsabilité du propriétaire : Il incombe au propriétaire du poêle de veiller à ce que le ramonage soit effectué régulièrement. En cas de sinistre (incendie, intoxication), l'absence de certificat de ramonage peut entraîner une réduction voire un refus de prise en charge par l'assurance.
Sanctions : Ne pas respecter les obligations de ramonage peut entraîner des sanctions, notamment des amendes. En cas de contrôle, l’absence de certificat peut être pénalisée.

5. Bonnes pratiques

Entretien régulier : En complément du ramonage obligatoire, un entretien régulier de votre poêle (nettoyage de la vitre, des cendres, vérification des joints) contribue à son bon fonctionnement et à sa longévité.
Utilisation de combustibles appropriés : Utilisez uniquement des bois secs et des granulés de qualité pour limiter les dépôts dans le conduit de fumée.

En suivant ces réglementations et bonnes pratiques, vous assurerez la sécurité de votre foyer et le bon fonctionnement de votre poêle à bois ou à granulés. Pour toute question ou pour planifier un ramonage, n'hésitez pas à contacter un professionnel certifié.